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Arrêté n° 75-2234/SG/FE portant prorogation du mandat des représentants du personnel des cadres territoriaux au sein des commissions administratives paritaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — La durée du mandat des représentants du personnel des cadres territoriaux au sein des commissions administratives paritaires est prorogé dans les conditions ci-après indiquées :