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Arrêté n° 75-2123/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Les dispositions de l’arrêté n° 75-899/PCG en date du 14 mai 1975 sont modifiées en ce qui concerne M. Egue Miguil Farah, né en 1929 à Djibouti (TFAI), fils de Miguil Farah et de Olus Haga, chauffeur, demeurant Q. 6, rue 35, M. 7 à Djibouti.
La durée de la suspension des permis de conduire n° 3637/74, catégorie B-C du 29-1-46 et n° 783/61, catégorie D, délivré le 24-11-61 par les TP de Djibouti, précédemment fixée à un an est rapportée à 8 mois.