Effectuer une recherche

Arrêté n° 75-1666/SG/AI portant convocation du collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie pour procéder à l’élection des membres de cet organisme

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1er. — Le collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti est convoqué pour le vendredi 14 janvier 1972 en vue de procéder aux élections prévues par la délibération n° 170/7°L du 8 avril 1971.

Le second tour de scrutin aura lieu éventuellement le vendredi 28 janvier 1972.

Art. 2. — Un bureau de vote unique sera, à cet effet, installé au siège de la Chambre de commerce et d’industrie (place- Lagarde). Il sera ouvert de sept heures àtreize heures.

Art. 3.— Ce bureau de vote sera présidé par le Procureur de la République du Territoire Français des Afars et des Issas ou son subtitut.

Art. 4 — Les déclarations de candidatures seront reçues jusqu’au lundi 3 janvier 1972, 17 h 30, pour le premier tour, et éventuellement, en cas de second tour, jusqu’au mardi 18 janvier, 17 h 30, par le Chef du Service des Affaires administratives (Ministère des Affaires intérieures), qui est habilité à en délivrer réépissé.

Art. 5. — Des listes des candidats seront tenues à la disposition des électeurs à partir du 4 janvier 1972 à la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti (place Lagarde). 

Art. 6. — Les listes des candidats seront seules admises comme bulletin de vote. Ce bulletin de vote, pour être valable,devra ni être signé, ni porter aucun signe distinctif. Il devra être mis dans une enveloppe qui sera fournie à l’électeur par les soins du Président du bureau de vote. 

Art. 7. — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon làprocédurerd d’urrence ,