Effectuer une recherche
Arrêté n° 75-1556/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
L’article 1er. de l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« N° 22 : V. H. Condayan et Cie (S.A.R.L. »,
Lire :
« N° 22 : V. H. Condayan Transit Karim ».
Le reste sans changément.