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Arrêté n° 75-1528/SG/CD rendue exécutoire la délibération Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 133/8° L du 15 juil 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du budget du Territoire pour l’exercice T975.