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Arrêté n° 75-1471/SG/CG portant autorisation de construction d’un immeuble à usage de bureaux pour la Chambre de Commerce eu d’Industrie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti est autorisée en application de l’article 23 de la délibération n° 170/7° L du 8 avril 1971 susvisée, à construire un immeuble à usage de bureaux pour sa propre installation ou pour le fonctionnement des établissements commerciaux ou industriels ellé aurait la charge.
L’autorisation de contracter un emprunt pour la réalisation de cet investissement fera l’objet d’un arrêté particulier lorsque les modalités de mobilisation et de remboursement de cet emprunt seront définies.