Effectuer une recherche
Arrêté n° 74-699/PCG portant annulation de l’arrêté n° 74-202/PCG et portant report sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté n° 74.202/PCG portant report sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973 d’un montant de 275 713 FD est annulé.
Art. 2. — Sont reportés sur l’exercice 1974 du budget du Centre d’Etudes géologiques et de Développement avec les imputations budgétaires et les montants indiqués ci-après les crédits inemployés au 31 décembre 1973 correspondant à des charges réelles restant à baver à la clôture dudit exercice.
Chapitre 5. – Art. 3. — Mobilier, fourniture des
bureaux, entretien des locaux ……………. 170255
Chapitre 5. – Art. 5. — Téléphone ………….. 53520
Chapitre 5. – Art. 6. — Habillement ………….. 7800
Total général…………………………………. 231 575
Art. 3. — L’ordonnateur délégué du budget du Centre d’Etudes géologiques et de Développement est chargé de l’exécution du présent arrêté.