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Arrêté n° 731 rapportant la nomination de M. Toussaint à l’emploi spécial Infirmier-Chef à l’Hôpital Peltier.

Édition n° 6 du 30/06/1963

 

Le Gouverneur. Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n°9 62/44/SPCG du 11 avril 1962 portant création d’emploi spécial d’un infirmier-chef à l’Hôpital Peltier ;

Vu l’arrêté n° 767 du 30 mai 1962 nommant M. Toussaint Jean, technicien de la Santé publique de 1re classe dans les fonctions d’infirmier-chef de l’Hôpital Peltier ;

Vu le rapport en date du 18 avril 1963 du Directeur de la Santé publique;

et sur proposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ;

 

Vu l’article 65 de. la loi du 22 avril 1905;

ARRÊTE

 

Art. 1. — L’arrêté n° 767 du 30 mai 1962 portant nomination de M. Toussaint Jean, technicien de la Santé de 1r° classe, à l’emploi spécial d’infirmier-chef à l’Hôpital Peltier, est rapporté pour rendement insuffisant et manque de conscience professionnelle.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du lendemain de sa‘notification à l’intéressé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,

 

P. H. GABIRAULT.