Effectuer une recherche
Arrêté n° 73-400-1930 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
M. Cope, commis principal de la Trésorerie de la Côte francçaisé des Somalis, bénéficiaire d’un rappel d’ancienneté pour services de guerre, est nommé commis principal hors classe, à compter du 1er janvier 1930.
Il conserve dans ce grade un rappel d’ancienneté pour services militaires de 15 mois et 12 jours (loi du 9 décembre 1927)