Effectuer une recherche
Arrêté n° 73-1694/SG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1973 de la Chambre des Députés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est déclarée ouverte la session ordinaire budgétaire de l’année 1973 de la Chambre des Députés le vendredi 30 novembre 1973 à 9 heures.