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Arrêté n° 73-103/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.

Edition n° 3 du 10/02/1973

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Est déclarée close le 16 janvier 1973, la session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.