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Arrêté n° 72-572/SG/T portant nomination d’un médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président au Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et dés 6sas, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du derritoire Français des Afars et des Issasi

Vu l’arrêté ne 1784/SG du 26 novembre 1966 portant constitution du Conseil @e Gouvernement, nomination dés ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci :

Vu la loin 52-1822 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail outre-mer ;

Vu Vartice 49 de l’arrété ne 12-60/8G/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération ne 220/7°L du 10 décembre 1971, et organisant Ia médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu avis du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales du Territoire Français des Afars et des Issas;

Vu l’avis du conseil d’administration du Service médical interentreprises ;

Sur proposition du Ministre du Travail, président qu conseil d’administration du Service médical interentreprises.

 

 

ARRÊTE

Art 1er. — M. Jean-Jacques Mouton est nommé médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 3. — Les dépenses afférentes au présent arrêté sont imputables au budget du Service médical interentreprises.

Art 3. — Le présent arrêté qui prendra effet à cornpter au 1er janvier 1973 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera. 

ALI AREF BOURHAN.