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Arrêté n° 72-571/SG/T portant nomination d’un médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars ét des Issas

Edition n° 8 du 25/04/1972

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Présidéènt du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;

Vu l’arrêté no 1784/SG du 25 novembre 1968 portant constitution du-Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci;

Vu la loisne 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du travaïl outre-mer ;

Vu l’article 49 de l’arrêté ne 72-60/SG/CG du_12 janviér 1972 pris pour l’application de la délibération n° 220/7°L du 10 décembre 1971, et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu l’avis du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales du Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu l’avis du cohseil d’administration du Service médical interentreprises ;

Sur proposition du Ministre du Travail, président du conseil d’administration du Service: médical interentreprises.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — M, Jean-Pierre Arniaud est nommé médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire  Français des Afars et des Issas.

Art.2.— Les dépenses afférentes au présent arrêté sont imputables au budget du Service médical interentreprises.

Art.3. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1 septembre 1972 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

ALI AREF BOURHAN.