Effectuer une recherche

Arrêté n° 72-568/SG/CG portant nomination de l’agent comptable du Service médical inter- entreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

Edition n° 8 du 25/04/1972

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la loi n° 67-521 qu 3 juillet 1987 relétive à l’organisation du Territoire Français des Afars «et des Issas :

Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26. novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ;

Vu la loi ne 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du,Travail outre-mer ;

Vu les articles 35 et 90 de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n° 220/7° L du 10 décembre 1971,et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu l’avis du conseil d’administration du Service médical interentreprises émis dans sa séance du 20 janvier 1972:

Sur proposition du Ministre du Travail, président du conseil d’administration du Service médical interentreprises :

Le Conseil de Gouvernement; entendu dans sa séance du 12 avril 1972 .

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Robert Blanchard, agent comptable de la Caisse des prestations sociales, est nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, agent comptable du Service médical interentreprises du. Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 2. — Les dépenses afférentes au présent arrêté sont impütables ‘au: budget du Service médical interentreprises.

Art 3. — Le présent arrêté /qui prendra effet à compter du 1er janvier 1972, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

ALI AREF BOURHAN.