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Arrêté n° 72-563/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1er. — Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droits sur les lots de terrains domaniaux, désignés ci-après, qui leur avaient été concédés à titre provisoi par les délibérations figurant au-tableau suivant :

 

NOMS N° du titre foncier N° et date de la délibération accordant
concession provisoire

DJIBOUTI (Lotissement du Marabout)  
Mme Fatoum Saleh Ali, veuve Mahamoud Boreh…….. 1148 – Lot n° 595 Délibération n° 516/6° L du 29 août 1968.
DJIBOUTI (Lotissement de l’Aviation)

 
M. Aouled Miguil Farah …………………………… 1235 – Lot n° 30 Délibération n° 49/7°L du 7 juillet 1969.
M. Saïd Sahal Roble………………………………. 1227 – Lot n° 48 Délibération n° 49/7° L du 7 juillet 1969.
M. Houmed Aboubaker Houmed………………… Lot n° 40 Délibération n° 101/7°L du 28 avril 1970.
M. Omer Mohamed Bourhan…………………… 1309 – Lot n° 12 Délibération n°. 101/7°L du 28 avril 1970.
M. Mohamed Mogueh Abaneh………………….. Lot n° 7 Délibération n°_126/7° L du 13 août 1970.
M.Houmed Hassan Hamadou…………………….. Lot n° 25 Délibération n° 126/7° L du 13 août 1970.
AMBOULI (Boulevard d’Ambouli).  
M. Al Ahmed Abdou ………………………………   Délibération n° 118/7°L du 20 juin 1970.

 

Art.2. — Le Domaine reprend les terrains, visés à l’article 1er,libres de tous-droits et de toutes charges.