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Arrêté n° 71 modifiant l’article 1° » de l’arrêté n° 1315 du 26 décembre 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n° 1515 du 26 décembre 1939 portant désignation des chefs de service et agents du service d’instruction des plaintes et doléances dos populations indigènes :
Considérant que M. Omar Guelle s’est rendu coupable d’une faute administrative qui nécessite son éloignement de ce service :
Sur la proposition du chef du Bureau des affaires politiques,
ARRÊTE
Art. 1er — A l’article 1er de larrété n° 1415 du 26 décembre 1939 susvisé, il convient de lire « Mahmoud Haid, écrivain interprète contractuel »,. aux lieu et place de Omar Guelle. auxiliaire du service des contributions.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistreé, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué où partout besoin sera.
Hubert Descaauers.