Effectuer une recherche

Arrêté n° 71-979/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1, — Le président de l’Association du Lions Club international de Djibouti est autorisé à organiser, une tombola de dix mille (10.000) billets de deux cents (200) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de cette

association.

Art. 2 -_ Le tirage aura lieu le lundi 13 mars 1972 à Djibouti.

Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :

le chef du service des affaires administratives ou son remplaçant : président ;

le trésorier-payeur du Territoire ou son remplacant : membre ;

le président du Lions Club ou son remplacant : membre.

Art. 4 — Le président de l’Association du Lions Club international de Djibouti est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.