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Arrêté n° 71-979/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1, — Le président de l’Association du Lions Club international de Djibouti est autorisé à organiser, une tombola de dix mille (10.000) billets de deux cents (200) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de cette
association.
Art. 2 -_ Le tirage aura lieu le lundi 13 mars 1972 à Djibouti.
Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :
le chef du service des affaires administratives ou son remplaçant : président ;
le trésorier-payeur du Territoire ou son remplacant : membre ;
le président du Lions Club ou son remplacant : membre.
Art. 4 — Le président de l’Association du Lions Club international de Djibouti est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.