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Arrêté n° 71-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
une majoration d’ancienneté de deux ans, un mois, vingt-deux jours est attribuée à M. Frantz, garde principal de la garde indigène, en application de l’article 23 de la loi du 9 décembre 1927.