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Arrêté n° 706 rendant exécutoire la délibération n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n°0 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 52 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes subséquents qui l’ont modifié et complété;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 444 du le juin 1963 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant création d’un poste de Cadi-Adjoint à Dikhil.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Intérieures, le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, le Commandant de Cercle de Dikhil et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
R. TIRANT.