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Arrêté n° 705 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957; portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 52;
ARRÊTE
Art. ler. Sont rendues immédiatement exécutoires les « libérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 1er juin 1963 finitive d’un terrain sis à Ambouli (titre foncier n° 791) ;
— N° 441, accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.EFES. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811) ;
— N 442, prononcant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Darar Waïiss Assoe sur un terrain sis à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n° 5, 6, 7 et 8) :
— N° 443, prononcant la déchéance du droït de concession provisoire accordé à M. Mariakis sur un terrain sis au plateau du Marabout (T.F. 655).
Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, le Commandant de Cercle de Djibouti et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
R. TIRANT.