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Arrêté n° 70-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
sont et demeurent rapportés, en ce qui concerne M. Belvind (André):
1° l’arrêté du 18 mai 1928, portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadres locaux européens de la Côte franaise des Somalis ,
2° les décisions des 12 mars 1929 et 29 novembre 1930, constatant le passage de M. Belvind aux échelons de commis principal après deux ans et après quatre ans.
M. Belvind, commis principal avant trois ans, avec sept mois d’ancienneté dans les anciens cadres, est 1er classé au 1er août 1926, dans les nouveauz cadres, commis principal après deux ans, avec sept mois d’anciennets.
M. Belvind, commis principal après deux ans, qui réunit les conditions exigées par l’article 6 de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement, pour compter du 23 octobre 1928, à l’échelon de commis principal après quatre ans.
M. Belvind, commis principal après quatre ans, qui réunit les conditions exigées par l’article 6 de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement, à compter du 23 octobre 1950, à l’échelon de commis principal après six ans.