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Arrêté n° 70-1529/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’an- née 1970 de la Chambre des Députés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est déclarée close le 15 décembre 1970, la session ordinaire budgétaire de l’année 1970 de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas.