Effectuer une recherche

Arrêté n° 7-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, relatif au concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes.

Édition n° 427 du 30/06/1932

Le Gouverneur p. i, de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés devienent exécutoires :

 

Vu le décret du 10 mai 1932, relatif au concours de contrôleur rédacteur et de vérificateurs des douanes,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 mai 1932 susvisé, relatif au concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des aouanes.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.