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Arrêté n° 7-346-1925 promulguant le décrel du 13 août 1925 qui porle augmentalion du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d’avances et aux agents Spéciaux dans les colonies.

Edition n° 346 du 30/09/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrels el arrètés

deviennent exéculoires;

 

Vu le décret du 13 août 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 23 août 1925, page 8322 ) portant augmentation du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d’avances et aux agents spéciaux dans les colonies,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et leneur, le décret du 13 août 1925, portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quillant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit. 

Art. 2, — Le présent arrêté scra enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie. 

CHAPON-BAISSAC