Effectuer une recherche

Arrêté n° 7-248-1917 rapportant l’arrêté n° 310 du 21 novembre 1916.

Edition n° 248 du 30/06/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’honneur, délègue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 21 novembre 1916 n° 310 portant modification à celui du 13 octobre 1915 fixant l’indemnité de cherté de vivres.

Vu la dépêche ministériel n° 7 du 25 mai 1917,

ARRÊTE

Art. 1er.-L’article 1er de l’arrêté du 21 novembre 1916 est rapporte et cessera d’avoir son effet à compter du 1er juin 1917.

Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

 

FILLON.