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Arrêté n° 699 rapportant l’arrêté n° 743 du 21 août 1940 sur la réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 746 en date du 21 août 1910 modifiant l’arrêté n° 57 du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis ;
Sur la proposition du commandant de cercle d’Ali-Sabieh,
ARRÊTE
Art. 1er. Est rapporté l’arrêté n° 716 du 21 août 19410. Le cercle d’Ali Sabich demeure délimité conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 57 du 18 janvier 1939 susvisé.
Art. 2. — Dans l’étendue du cercle d’Ali-Sabieh, les limites territoriales du poste administratif d’Holl-Holl sont et demeurent fixées comme suit :
1° Au sud-ouest et àlout st, par une ligne partant de Tarantar et passant par les pentes est du mont Boura, la côte 802 du Sougad Ali. le plateau de Dikri, Ad Biou, Eyrolé (extrémité sud-ouest du plateau) et rejoignant les limites du poste administra lif de Wéa :
2° Au nord-est, par une ligne brisée se confondant avec les limites du poste administratif de Wéa jusqu’à la côte;
3° Au nord par le rivage maritime:
4° Au nord-est par les limites du cercle de Djibouti:
5° A l’est et au sud-est, par les frontiè res de la colonie. le tout conformément au plan qui demeurera annexe à l’original du présent arrêté.
Art. 3. Sont abrogées toutes disposi tions contraires au présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.