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Arrêté n° 697 nommant le Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti

Édition n° 6 du 30/06/1963

Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’arrêté n° 322 du 16 mars 1960 nommant M. Andreucci, attaché de la France d’Outre-Mer de 3° classe, 3° échelon, Président du Tribunal du Premier Degré de Djibouti ;

Vu la décision n° 456 du 27 avril 1963 accordant un congé administratif à M. Andreucci ;

 

Vu les nécessités du service;

ARRÊTE

Art. ler. M. Pierre Billaut, Attaché de la France d’Outre-Mer, 3° classe, 4° échelon, est nommé Président du Tribunal du Premier Degré de Djibouti pour les affaires contentieuses, en remplacement de M. Andreucci pour compter de la date de signature de la présente décision.

Avant d’entrer en fonctions, M. Billaut prêtera le serment prescrit par la loi.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef de Territoire et par. délégation :

L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,

 

P. H. GABIRAULT.