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Arrêté n° 694 prescrivant suspension du permis de conduire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er: Le permis de conduire délivre à M. Ali Ahmed Abdallah, mé vers 1929 à Djibouti, de Ahmed Abdallah et de Fatma Souleiman, chauffeur, demeurant à Djibouti, Quartier 2, est, côhformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962. suspendu pour uüne durée de trois mois.
Art. 2 -— Le présent arrêté aui prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.