Effectuer une recherche

Arrêté n° 693 prescrivant suspension du permis de conduire

ARRÊTE

 

Art. ler. — Le permis de conduire délivré à M. Houssein Mahamoud Djibril, né à Djibouti vers 1936, de Mahamoud Djibril et de Fatma Ismaël, entrepreneur de transports, demeurant à Djibouti, Quartier n° 1, est, conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962, suspendu pour une durée de quinze jours.

Art. 2. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.