Art. 1er– La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis et dépendances se rélinira à Djibouti (ancienne Bibliothéque municipale) le mercredi 29 mai 19 16, a 7 heures. M. Lefebvre (René), administrateur des colonies, inspecteur p. i. des affaires administratives, y représentera le Gouverneur.

Article 2.– La durée de la session est fixée a deux jours, les 29  311 mai.

Art. 3.– Lordre du jour est fixé comme suit :

1 Projet d’arrêté de cou espion provisoire a Houssein Ahmed Mohamed Cassim :

2″ Retour a l’Etat français d’une parcelle de terrain affectée a l’armée de l’air  réation d’un aéroport civill :

3″ Projets d’arrêtés de concession provi soire à Omar Mohamed Im Galsi, à M Sultana Bint Hamoudi, à M. Andargue Massai :

4 Projet d’arrêté de concession définitive à la succession Cheik Mohamed Omar Bazara ;

5″ Projet de prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve d’une somme de 1.500.000 francs pour assurer l’exécution de travaux de pistes confiés à l’autorité militaire ;

6″ Ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 10 (article 9, paragraphe 2. rubrique 6) : « Entretien des routes et ponts », pour la continuation des travaux d’amélioration des rues de la ville de Dji bouti (soit 1.000.000 de francs).

7° Aménagements du tarif de la taxe de consommation et exemptions;

8″ Demande de bénéfice de l’entrepôt tictif présentée par M. Premjee, commerçant à Djibouti.

Art. 4-– Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis.