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Arrêté n° 690 prescrivant suspension du permis de conduire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. — Le permis de conduire n° 17 délivré à Djibouti le 8 février 1952 à M. Hassan Ahmed Bareh, né vers 1928 à Zeila (République Somalie), de Ahmed Bareh et de Mariam Bouraleh, chauffeur de taxi, demeurant à Djibouti, quartier 2, est, conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962, rendue exécutoire par-arrêté n° 479 du 14 avril 1962, suspendu pour une durée de deux ans.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé, sera enregistré, publié êt communiqué partout où besoin sera.