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Arrêté n° 69-1397/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 55/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 55/7°L du 13 septembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Economie et des Finances) un délai supplémentaire de trois ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, et immatriculé au livre -foncier du Territoire sous le n° 605.