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Arrêté n° 689 nommant M. Febreau, administrateur adjoint des colonies, administrateur des biens du coudamné Belonia Solon.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le jugement de la Cour martiale de la Côte française des Somalis en date du 19 août 1941, devenu définitif, condamnant pour trahison le nommé Belonia Solon et ordonnant la confiscation de tous ses biens présents et à venir au profit de la nation ;
Vu le décret du 29 juillet 1939 portant condification des- textes relatifs à la sûreté ex térieure de l’Etat et notamment en ses arti cles 37 et suivants ;
Vu la nécessité de déterminer la consistance des ‘biens confisqués, de requérir de l’autorite judiciaire les mesures conservatoires nécessaires let d’ester en justice au nom de l’Etat et de la colonie;
Vu l’accord donné par M. le général com mandant supérieur des troupes;
Après avis du chef du Service judiciaire,
ARRÊTE
Art. 1er . — M. Febreau, administrateur adjoint des colonies, mobilisé en qualité de ; lieutenant d’infanterie coloniale, à Djibouti, est nommé administrateur des biens du condamné Belonia Solon.
Art. 2. — M. Febreau établira la consistance des biens confisqués, procédera à toutes mesures conservatoires nécessaires, à toutes appositions de scellés, avec le concours de l’autorité judiciaire, dressera tous inventaires utiles, administrera lesdits biens, effectuera toutes opérations de liquidation, licitation et partage et généralement tous actes destinés à faire rentrer dans le patrimoine de la nation tous les éléments actifs, divis ou indivis, meubles ou immeubles, ayant appartenu ou devant appartenir au condamné Belonia Solon.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et inséré au Journal officiel de la colonie et fera l’objet de la publicité exceptionnelle prévue par les textes envigueur.
NOUAILHETAS.