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Arrêté n° 688 prescrivant suspension du permis de conduire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. — Les permis de conduire n°° 31-32 et 118 délivrés à Djiboutrles 13 février 1947 et 16 mars 1962 à M. Houssein Bareh Ared, né eñ 1924 à Djibouti, de Bareh Ared et de Guelloh Bouraleh, chauffeur à l’Administration du Port, demeurant à Djibouti, quartier 6, sont, conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n4 314 du 10 avril 1962, rendue exécutoire par arrêté n° 498 du 7 mai 1963, suspendu pour une durée de trois MOIS.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 14 mai 1963, date de la notification à l’intéressé de l’arrêté n°498 du 7 mai 1963 susvisé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.