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Arrêté n° 68-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

ARRÊTE

sont rapportés, en ce qui concerne M. Colombani (Horace), contrôleur-adjoint des douanes : l’arrêté du 18 mai 1928 portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadre locaux européens de la Côte française des Somalis : les arrètés des 3 mai 1929, 27 septembre 1931 et 4 décembre 1931, portant promotions de ce fonctionnaire.

Abstraction faite de fout rappel pour service militaire, M. Colombani (Horace), est reclassé comme suit :

Au 1er août 1926 : commis principal après dix-huit mois, avec sept mois d’ancienneté ;

Au 1er juillet 1927 : contrôleur-adijoint avant deux ans.

Comme suite aux dispositions de l’article précédent et à celles des arrêtés des 4 octobre 1928 et 27 septembre 1951, lui attribuant en tout une majoration d’ancienneté de cinq ans, quatre mois, vingt-neuf jours pour services militaires. M. Colombani (Horace), qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arrêté du 26 avril 198, passe automatiquement à l’échelon de contrôleuradjoint après deux äns, à compter du 1er juillet 1927, avec une ancienneté de trois ans, un mois, vingt-neuf jours, et à celui de contrôleur-adjoint après quatre ans, à compter de la méme date, avec une ancienneté de un an, un mois, vingt-neuf jours.