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Arrêté n° 67-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
sont et demeurent rapportés, en ce qui concerne M. Fontanel (Ernest), méecanicien principal des P.T.T. :
1° L’arrété du 18 mai 1928, portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadres locaux curopéens de la Côte francaise des Somalis :
2° Les arrêtés et décisions des 12 février 1929, 5 août 1929, 3 septembre 1929 et 8 janvier 1951, portant promotions de M. Fontanel.
M. Fontanel (Ernest) est reclassé dans les nouveaux cadres : au 1er août 1926, mécanicien aprés trois ans.
Comme suite aux dispositions de l’arrêts du 4 octobre 1928, lui octroyant un rappel d’ancienneté de cinq ans, deux mois et vingt et un jours au titre de la loi du 19 murs 1928, M. Fontanel est reclassé au 1er janvier 1929 :
1° Mécanicien après sept ans, avec trois ans, sept mois, vingt et un jours d’anciennetè.
2° Mécanicien principal avant deux ans, avec onze mois d’ancienneté.
M. Fontanel, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arrêté du 26 avril 1930, passe à l’échelon de mécanicien prineipal après deux ans au 1er février 1930 (rappels épuisés)