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Arrêté n° 667 rendant exécutoire la délibération du Conseil representatif de la Cote francaise des Somalis relative au marché de gré à gré passe aree la Sociéte de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif en Côte française des Somabs. plus spécialement 1 article 46, 5e alinéa:
Sur la proposition du chef du service des travaux publics : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 9 mai 1946,
ARRÊTE
Art. 1er — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 27 avril 1916, relative au marché de gré à gré passé avec la Société de construction des Batignolles pour l’exécution de cer tains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés (hangars n° 3) appartenant à la colonie.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
J. CIIALVET.