Effectuer une recherche
Arrêté n° 660 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret n°45-889 du 3 mai 1945 rela tif aux pouvoir de police des gouverneurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs et chefs de territoires [J. O. IL F. du 4 mai 1945, page 2528).
Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au .Journal officiel de la Côte française des Somalis.
J. CHALVET.