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Arrêté n° 659 promulguant le décret n° 46-875 du 25 avril 1046 portant approbation du budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1946)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er— Est promulgué dans la colo nie de la Côte française des Sonia lis le décret n°16-875 du 25 avril 1916 approu vaut pour l’exercice 1946 le budget local de cette colonie.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. publié et communiqué partout où besoin ser
J. CHALVET.