Effectuer une recherche
Arrêté n° 654 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementaires en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées.
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
Exercice 1948.
1° Impôts sur les rerenus (rôle n° 1 ).
a) Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux………………. 9.130 787
b) Impôt sur le chiffre d’affaires…………………………………………. 6.890.853
c) Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales…………. 52 117
d) Impôt sur les traitements et salaires (régularisations)……………… 476 836
e) Impôt général sur le revenu……………………………………………. 5.200 392
f) Impôt personnel…………………………………………………………….. 109 767
Total……………………………………………. 21.860.752 21.860.75
2° Impôt foncier (rôle primitif).
a) Impôt foncier bâti………………………… 1.179.926
b) Impôt foncier non bâti……………………… 427.191
e) Taxe des biens de mainmorte…………….. 252.286
TOTAL……………………………… 1.859.403 1.859.403
3° Cantributioii des patentes.
a) Cercle de Djibouti (rôle primitif)…………………… 3.574.200
b) Circonscription de Tadjourah (rôle primitif)………….. 65.600
c) Circonscription d’Obock (rôle primitif)………………… 32.000
d) Cercle de Dikhil ( rôle supplémentairen° 1)…………… 3.000
TOTAL……………………………… 3.674.800 3.674.800
4° Centimes additionnels pour Chambre de commerce.
Centimes additionnels au rôle des patentes du cercle de Djibouti…………… 355.000 355.000
TOTAL…………………………………………………. 27.749.955
Soit la somme de vingt-sept millions sept cent quarante-neuf mille neuf cent cinquante-cinq francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause.
d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.