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Arrêté n° 653 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté n° 240 du 24 décembre 1043 por tant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Sonialis en ce qui concerne les contributions directes,
ARRÊTE
Art. 1er .— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions di rectes (exercice 1946) désignés ci-après :
Cercle de Djibouti.
R.P.–Impôt personnel… 37.675 »
R.P.–Impôt personnel…..1.457.855»
R.P.–Impôt personnel……2.088.350»
A reporter………………..3.583.880
Report……………. 3.583.880 »
R-1er trimestre les transports ………. 327.354 » 3.911.234 »
Cercle de Tadjourh.
R. P. Impôt de capitation………. 77.375 »
Total généra…………………….. 3.988.609»
Art. 2.— Le présent arrêté sera enre gistré. publié au Journal officiel et com muniqué partout où besoin sera.
J. CHIALVET.