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Arrêté n° 649 bis autorisant un prélèvement de 2 millions de francs Djibouti sur la Caisse de réserve pour la couverture de la souscription à l’emprunt 3 1/2 % à capital garanti lancé par le Gouvernement français .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ;
Vu les délibérations de la Commission permanente de l’Assemblée Représentative en date du 14 juin 1952,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est autorisé un prélèvement de deux millions de francs Djibouti (2.000.000) sur la caisse de réserve pour la couverture de la souscription à l’emprunt 3 1/2 % à capital garanti lancé par le Gouvernement français.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.