Effectuer une recherche

Arrêté n° 633 relatif à une remise ancienne à M. Abdi Mohamed d’une somme de vingt-deux mille francs.

Edition n° 6 du 30/06/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le marché pour la construction d’un mur de soutènement à la mosquée Sayed El Kaz approuvé le 19 juillet 1947 et enregistré le 9 octobre 1947 ;

Vu l’article 16 du marché;

Vu l’article 32 de l’arrêté du 16 octobre 1946 fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d’outre-mer;

Vu les demandes en date des 13 et 20 mai 1948 de M. Abdi Mohamed ;

Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisée la remise gracieuse à M. Abdi Mohamed, entrepreneur à Djibouti, de la somme de vingt-deux mille deux cent francs (22.200 francs), retenue précédemment pour retard à la construction du mur de soutènement de la mosquée Sayed El Kaz.

Art. 2. — Vue indemnité de cinq mille francs est accordée à M. Abdi Mohamed pour exécution de travaux supplémentaires non prévus au marché.

Art. 3. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances, le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.