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Arrêté n° 63 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur ce la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
pre. l’ordonnance organique du 18 septembre Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 31 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Vu l’article 182 du Code général des Impôts directs et taxes assimilées ;
Sur la proposition du Chef du Service des Contributions directes Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 15 janvier 1953.
ARRÊTE
Art. 1er, — Les professions non dénommées au tarif des patentes sont classées conformément au tableau ci-dessous :
| DESIGNATION | PROFESSIONS |
TABLEAU et classe |
|
des professions nouvelles
Maitre-macon Matériaux de construction (Fournisseur de) Tableaux d’Art (Marchand de) Comptable Ferblantier |
auxquelles elles sont assimilées Peintures (Entr. de). Quincaillier. Libraire. Agent d’affaires. Cordonnier (ne faisant que les réparations). |
A.5° A.5°
A.6°
A.6°
A.8° |
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, communique et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte Française des Somalis.