Effectuer une recherche

Arrêté n° 63/65/SPCG portant fixation de la rémunération mensuelle des chefs de quartier pour compter du 1er janvier 1963

Édition n° 6 du 30/06/1963

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n°0 64/SPCG du 30 mai 1958 portant réorganisation de l’agglomération de Djibouti et statut des chefs de quartiers ;

Vu l’arrêté n° 61-55/SPCG du 10 mai 1961 portant fixation de la rémunération mensuelle des chefs de quartier pour. Compter du 12° février 1961 ;

Sur proposition du Ministre des Affairés intérieures.

 

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 10 juin 1963,

ARRÊTE

 

Art. ler, — Pour compter du 1” janvier 1963, les Chefs de quartier de la ville de Djibouti perçoivent la rémunération mensuelle fixée ainsi qu’il suit, d’après leur ancienneté de service :

Ancienneté” Taux mensuel

Avant 2 añs de service 14.800

Après 2 ans de service 16.960

Après 5 ans de service 20.200

Après 10 ans de service 23.440

Après 15 ans de service 26.680

Après 20 ans de service 29.920

Après 25 ans de service 33 160

Après 30 ans de’service 36.400

Art. 2. — Le.présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,

R. TIRANT.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement D. 1.,

 

ABDI DEMBIL EGuaL.