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Arrêté n° 63/64/SPCG prenant en charge les frais d’hospitalisation de M. Abdoulkarim Hassan Dorani ….

Édition n° 6 du 30/06/1963

Le. Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret n° 57-818 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en C.F.S;

Vu la lettre n° 180/AT/63 du 4 juin 1963 du Président de l’Assemblée Territoriale ;

 

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 10 juin 1963,

ARRÊTE

Art. ler. — Sont pris en charge les frais d’hospitalisation à l’Hôpital Necker (Paris) de M. Abdoulkarim Hassan. Dorani, conseïller territorial.

Art. 2. — Cette dépense sera imputée sur la ligne «Frais d’hospitalisation à l’extérieur > du Budget du Service Local.

Art. 3: — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

Le Chef du Territoire,

R. TIRANT.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président,

du Conseil de Gouvernement p. i.

 

ABpI DEMBIL EGUAL.