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Arrêté n° 63/48/SPCG approuvant les prévisions budgétaires d’ « Electricité de Djibouti » pour l’année 1963.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des

attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création

d’« Electricité de Djibouti », ensemble les statuts annexés à cette délibération ;

Vu l’arrêté n° 86/60 du 23 janvier 1960, portant création d’« Electricité de Djibouti » ;

Vu la délibération n° 86 bis adoptée par le Conseil, d’Administration d’« Electricité de Djibouti » en sa séance du 15 janvier 1963 ;

Vu l’arrêté n°9 358 du 23 mars 1963 rendant exécutoire la délibération

n° 422 portant modification des tarifs de vente de l’énergie! électrique ;

Vu la délibération n° 87 adoptée par le Conseil d’Administration d’« Electricité de Djibouti », en sa séance du 15 janvier 1963 :

Sur proposition du Président du Conseil d’Administration d’« Electricité de Djibouti », Ministre.des Travaux publics et du Port ;

 

Le Conseil de Gouvernement entendu dans Sa séance du 11 mai 1963,

 

 

ARRÊTE

Art.1er. — Est adoptée et rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée, adoptée par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti >» et déterminant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ «Electricité de Djibouti> pour l’année 1963.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement.

 

R. TIRANT.

 

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

 

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement p. i.

ABDI DEMBIL EGUAL.

 

Le Ministre des Finances,

des Affaires Economiques et du Plan,

 

 

R. PÉcouL.