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Arrêté n° 62-400-1930 portant un premier prélèvement de 100,000 francs à effectuer sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve (exercice 1930).

Edition n° 400 du 31/03/1930

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :

Considérant qu’à la date de ce jour le budget de l’exercice 1930 n’a pus encore été approuvé dans les conditions fixées par l’article 69 du décret susvisé:

Vu la nécessité de ne pas interrompre les travaux en cours de la région de Dikkil:

 

Vu le crédit de 4.670.009 franes inscrit au chapitre XVII (Dépenses extraordinaires) du budget de l’exercice 1930,

ARRÊTE

Art 1er. — Un premier prélèvement de la somme de cent mille francs (100.000 fr.)sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour être affecté au chapitre XVII, « Dépenses extraordinaires », du budget de l’exercice 1930,

Art. 2. — Le chef des bureaux du secrétariat général et le trésorier-payeur sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Chabon-Baissac.