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Arrêté n° 615 prescrivant suspension du permis de conduire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n° 479 du 14 avril 1962 portant règlement de la circulation routière en Côte Française des Somalis :
ARRÊTE
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 227 délivré le 21 avril 1961 à M. Daher Houssein God, né à Djibouti vers 1936, de Kadidja Ali, chauffeur, demeurant Quartier 2, est, conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962 suspendu pour une durée de quinze jours.
Art. 2. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Maurice LEVALLOIS.