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Arrêté n° 611 relatif aux tarifs d’aconage.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté local n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits ou objets ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le territoire de la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté n° 1 en date du 2 janvier 1946 fixant les tarifs d’aconage dans le port de Djibouti ;
Vu le procès-verbal de la Commission des prix n° 72/C. P. en date du 10 juin 1948,
ARRÊTE
Art. 1er. — La Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale est autorisée a appliquer le tarif d’aconage ci-après dans le port de Djibouti, à compter du 15 juin 1948 :
1° Aconage, débarquement et embarquement par tonne de fret : 225 francs;
2° Manutention à terre par tonne : 75 francs;
3° Manutention à bord par tonne : 63 fr. 50.
Art. 2. — Le présent arrêté qui annule toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.